Enregistrement des Droits d’Auteur

Les droits d’auteur reviennent automatiquement à l’auteur du logiciel et dans le cas d’un contrat de travail, à l’employeur. Cependant il y a quelques raisons pour passer quand même à la souscription d’un enregistrement d’auteur. Ce service peut être utilisé pour:

 

1. La preuve d'une propriété/d'un droit d'auteur
Pour obtenir les droits d'auteur pour un produit, il n'est pas nécessaire de l'avoir enregistré auprès d'un organisme officiel. La conséquence de ceci est qu'il est difficile de fournir une preuve de propriété au cas où un conflit au sujet des droits d'auteur sur un ensemble de logiciels se présenterait. Si les codes sources et la documentation d'un ensemble sont régulièrement déposés, il est possible de retracer par après, d'une manière précise, le trajet de l'évolution du produit.

 

2. La copie de sauvegarde du savoir-faire de l'entreprise
La première leçon pour chaque utilisateur d'un ordinateur est de faire régulièrement une copie de sauvegarde des données. La première leçon pour chaque fournisseur devrait être de prendre en charge l'actif le plus important de son entreprise, c.a.d. son savoir-faire, et faire de sorte que celui-ci soit mis en sécurité à intervalles réguliers.

 

3. Décourager les infractions sur les droits d'auteur par des tiers
Quand il est de notoriété publique qu'un fournisseur de logiciels fait enregistrer ses produits, les tiers se découragent de commettre une infraction sur les droits d'auteur du créateur. Un enregistrement fonctionnera comme mesure préventive, entre autre vis-à-vis des (anciens) employeurs

 

4. La limitation des risques d'une collaboration
Au moment ou un producteur de logiciels s'engage dans un accord de coopération avec une autre entreprise, le producteur sera sensé de donner accès par après aux informations de l'entreprise, des informations qui étaient préalablement gardées secrètes. Afin d'éviter tout abus impuni de ces informations confidentielles par la suite, il devient sensé de déposer et d'enregistrer une copie du matériel mis à disposition auprès d'un tiers neutre.

 

5. L'intégrité des droits d'auteur en cas d'emploi de collaborateurs free-lance
Comme il s'agit de collaborateurs temporaires il est utile d'enregistrer pour deux raisons : d'une part pour déterminer et documenter le savoir-faire du collaborateur free-lance et d'autre part pour éviter que le collaborateur concerné réclame à un certain moment les droits d'auteur sur les éléments du programme développé par lui. Ceci comme complément annexé à la déclaration écrite exigée.