Escrow Logiciels – Contrat tripartite

Au profit d’un seul preneur de licence/bénéficiaire

Un contrat tripartite d’Escrow Logiciels est conclu entre le fournisseur, un utilisateur et Escrow Europe. L’utilisateur est l’unique bénéficiaire du contrat. En tant que fournisseur vous savez que votre propriété intellectuelle est en bonnes mains. Escrow Europe n’est pas lié aux fournisseurs de logiciels ni aux fabricants de matériels.

Chaque dépôt escrow est vérifié au minimum au niveau de base Niveau 1. Le bénéficiaire peut opter pour une vérification plus approfondie. Toutes les vérifications se font dans les bureaux d’Escrow Europe ou chez le fournisseur. Elles ne se font jamais chez l’utilisateur. En tant que partie non concernée Escrow Europe s’engage à ce que le dépôt reste actualisé. Conformément au rythme convenu, nous demandons les nouvelles mises à jour chez le fournisseur.

Le contrat tripartite standard d’Escrow Europe a déjà fait ses preuves pendant 15 ans, on peut donc dire que c’est un accord sérieux et équitable pour toutes les parties concernées. Il est évidemment possible d’établir, là où il est nécessaire, un contrat sur mesure. Nos juristes vous conseilleront volontiers.

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