Escrow Industriel

Par l'usage de produits semi-finis, la sous-traitance d'activités et l'emploi de machines, les processus de production peuvent devenir très complexes. Dans la société technologique actuelle, les entreprises sont devenues de plus en plus dépendantes de tiers. Dépendance implique des risques réels.

 

Si ces risques touchent à l'essentiel de la gestion de l'entreprise, il est impératif de réduire au maximum cette dépendance. Ceci devient alors possible avec un arrangement Escrow Industriel.

 

Etes-vous dépendant de logiciels de contrôle, d'un logiciel intégré, d'une formule industrielle, un certain processus de production ou un projet pour lequel il vous manque une certaine connaissance ? Nous vous garantissons que cette information vitale pour votre entreprise, que vous ne disposez pas en nom propre et que vous achetez auprès de tierces parties, est stockée en toute sécurité et contrôlée et qu'elle reste disponible en permanence.

 

A l'inverse, si vous êtes vous-même le fournisseur de cette information et que vos clients en sont les demandeurs, vous pouvez leur procurer cette garantie, sans que le caractère confidentiel de l'information et que vos droits inhérents en soient atteints.

 

Un dépôt chez Escrow Europe Industrial implique pour le fournisseur ou le créateur Industriel une transmission des spécifications, des codes sources, la documentation technique complémentaire, les schémas d'élaboration de, par exemple, certains logiciels de contrôle, d'un projet Industriel, d'un produit et/ou d'un processus de production.

 

Escrow Europe Industrial prend en dépôt le Projet concerné, les Spécifications du Produit / le Processus de Production et ne peut rien en faire ensuite. Mais, dans un nombre de cas limité comme décrit dans le contrat Escrow (art. 5.1), Escrow Europe à le droit de transmettre le Projet, les Spécifications du Produit/Processus de Production à l'Utilisateur.

 

Les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit de licence, etc.) des produits demeurent intégralement chez le Fournisseur ou le Créateur Industriel.

 

En ce qui concerne les contrats appliqués par Escrow Europe, deux versions standard sont utilisées:

 

A. En cas d'un dépôt de logiciels de gestion, de spécifications d'un produit/d'un processus de production au profit d'un seul client : un contrat tripartite entre le fournisseur/créateur industriel, l'utilisateur et Escrow Europe.

 

B. En cas d'un dépôt de logiciels de gestion, de spécifications d'un produit/d'un processus de production au profit de plusieurs clients : un contrat bipartite entre le fournisseur/créateur industriel et Escrow Europe.

 

Les stipulations du contenu du contrat bipartite, complétées de quelques points spécifiques pour l'utilisateur, sont définies dans un Règlement Escrow donné aux candidats potentiellement intéressés par un accord escrow.

 

L'avantage d'une structure bipartite dispense à chaque fois de la rédaction, d'un nouveau contrat, de le négocier (ce qui prend beaucoup de temps habituellement) et de le signer. La signature du contrat entre Escrow Europe et le Fournisseur/Créateur Industriel se fait une seule fois, et ensuite, un nombre illimité de produits au profit d'un nombre illimité de clients peuvent être déposés, tout en étant couverts par le même contrat.

 

A côté des contrats standard mentionnés, Escrow Europe possède aussi des contrats plus spécifiques pour:

 

- escrow Hardware

- escrow Investissement

- escrow joint développement